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Objectifs et enjeux
Ce plan a pour objectif d'améliorer l'efficience de l'offre hospitalière et de poursuivre la modernisation technique des établissements de santé engagé avec le plan Hôpital 2007, dont il constitue le prolongement.
Il comporte deux priorités majeures, la recomposition hospitalière et la modernisation des systèmes d'information centrés sur les processus de soins et une action spécifique relative aux projets exceptionnels de mise en sécurité.
L'objectif de 10 milliards d'investissement fixé par le plan fait l'objet pour un montant de 5 milliards d'investissements d'un soutien spécifique de l'assurance maladie. Ce dispositif est complété à hauteur de 2 milliards d'euros, par des crédits à taux préférentiels de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Un calendrier progressif
Une première tranche correspondant à une programmation de 5 milliards d'investissements est répartie entre les régions sur la base du critère populationnel.
Deux étapes sont prévues pour l'examen des dossiers de cette première tranche : l'une au premier semestre 2008 et l'autre au second semestre 2008.
Une deuxième tranche sera examinée en 2009.
Pour en savoir plus, consultez la carte de France des opérations validées à ce jour.
Une méthodologie renforcée et pluridisciplinaire
Le retour d'expérience du plan Hôpital 2007 a permis de développer des outils d'aide à la décision qui sont mis à la disposition des équipes pluridisciplinaires des ARH et des responsables des établissements de santé.
Un programme de formation en région a permis d'accompagner les acteurs du plan d'octobre 2007 à mai 2008.
Le processus de sélection
La sélection régionale
Les Agences Régionales d'Hospitalisation (ARH) ont procédé à une première sélection durant le dernier semestre 2007 et le début d'année 2008. Près de 2000 projets d'investissement ont été reçus en régions. Moins de 20%, soit 343 projets, ont été présentés lors de la première fenêtre de validation nationale.
La sélection nationale
Aux côtés de la MAINH, la MEAH (Mission d'expertise et d'audit hospitalier) et le GMSIH (le groupement de modernisation des systèmes d'information hospitalier) participent au processus d'instruction national des dossiers.
Cette expertise croisée permet ainsi d'intégrer les aspects métier, technique, financier et organisationnel....
Les synthèses des experts sont présentées en Comité National de Validation (réunissant la DHOS, les ARH et les missions d'appuis). Enfin, les décisions du comité sont visées par la Ministre avant notification aux ARH.
Pour en savoir plus :
- La mise en oeuvre du plan
Circulaire du 12 décembre 2007 |
Les annexes |
Protocole de coopération entre la Caisse des Dépôts et le Ministère de la Santé portant sur le financement du Plan Hôpital 2012 |
protocole_de_cooperation_v08_signee.pdf- Le lancement du plan
Circulaire du 15 juin 2007 |
Le forum du 3 juillet 2007 |
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3_juillet_cb_et_cg.ppt- La préparation du plan
La conférence nationale du 13 février 2007 |
Publié le mardi 18 novembre
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