MAINH Mission Nationale d’Appui à l’Investissement Hospitalier : FAQs

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Les nouvelles Questions/Réponses

Concernant le plan de financement demandé dans l'annexe 3 - dossier type SI - page 13/16 : Comment interpréter la notion de surcoût de fonctionnement dans la rubrique « Emprunt » ? Comment savoir si le projet est éligible à une subvention FMESPP ? dans l'affirmative, comment estimer cette subvention ?

Concernant le plan de financement demandé dans l'annexe 3 (rubriques 6.1 et 6.2 pages 13 et 14), la notion de «surcoût de fonctionnement» doit s'entendre au sens de surcoûts liés au recours à l'emprunt pour le financement des investissements, ou à l'utilisation de montages juridiques tels le contrat de services partagés pour les systèmes d'information ou le BEH pour les opérations immobilières.

La «part de l'emprunt faisant l'objet d'une demande d'aide Hôpital 2012 pour le surcoût de fonctionnement» correspond donc à la part du montant de l'investissement aidé financé par l'accompagnement en ONDAM (MIGAC ou DAF). Le calcul de l'aide est assuré par un coefficient de passage indiqué dans le paragraphe 3 de la note technique annexée à la circulaire de décembre 2007 : dans le cas d'investissements SIH, «le montant de l'aide au fonctionnement est calculé sur la base de la part du coût d'investissement aidé divisé par 4,39» et l'aide est attribuée sous forme d'annuités pendant une durée maximale de 5 ans. Ce coefficient intègre les annuités de remboursement d'intérêts et de capital rapportés à la durée d'amortissement du bien acquis.

Concernant les conditions d'éligibilité de projet SIH à une aide PH2012, il convient de se reporter plus généralement aux circulaires N°DHOS/F2/2007/248 et 438 du 15 juin et du 12 décembre 2007 relatives au plan Hôpital 2012, téléchargeables sur le site de la MAINH. L'estimation du montant de l'aide devant être guidée par le principe de base qui est celui de l'équilibre financier qui doit être assuré à une échéance donnée. Une aide sous forme de subvention FMESPP sera privilégiée en cas de surendettement de l'établissement et pour les projets SIH dans la limite de l'enveloppe disponible à cet effet.

Publié le 24/06/2008, dans PLAN HÔPITAL 2012 / Documents à remonter par les ARH pour la validation nationale / Annexes 2 et 3 de la circulaire du 12/12/2007

Au remplissage du document : mainh-guide_aide_invt-livret_a-dsp_janvier_2008.xls dans la feuille : Analyse_valeur_projet au paragraphe 2.1 Identification des coûts (= suivi budgétaire) Lors d'une saisie quelconque dans le tableau, dans les cellules non verrouillées, j'ai systématiquement message d'erreur "Saisie invalide" 'Votre saisie ne respecte pas l'un des points suivants : - Vous devez saisir un nombre positf. - Il faut que la colonne "total (si ventilation impossible)" soit vide pour faire une ventilation des coûts.' Il semble que ces cellules n'acceptent que la valeur 1...

Le tableau 2.1 Identification des coûts (suivi budgétaire) permet à l'établissement d'exprimer les coûts de son projet par phase (destination) et par nature de coût. Dans le cas où l'établissement n'est pas en mesure de ventiler une nature de coût par phase du projet, une colonne « Total (si ventilation impossible) » a été prévue.

Afin d'éviter une double saisie, si l'établissement renseigne la cellule « Total (si ventilation impossible) » correspondant à une nature de coûts, il ne peut pas renseigner une des cellules correspondant aux phases du projet. Dans ce cas, le message d'erreur suivant apparaît :

La réciproque est également valable :

Enfin, nous attirons votre attention sur l'incompatibilité de certaines formules de ce tableau avec les outils Open Office. Nous vous invitons donc à renseigner le DSP sur l'outil Excel.

Publié le 10/03/2008, dans SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER / Dossier standard projet SIH / Onglet « Analyse_valeur_projet »

Nous aurions une question concernant le remplissage du volet analyse_valeur projet. Dans le tableau de présentation des gains quantitatifs, faut-il mentionner les gains annuels uniquement ou présenter les gains sur 5 ans. S'il est conseillé de mentionner les gains annuels uniquement, la balance présente dans l'onglet « Indicateurs clés » sera forcément déséquilibrée puisque la majorité des gains ne seront atteints qu'après 3 à 5 ans.

L'onglet « Analyse_valeur_projet » permet à l'établissement d'exprimer les coûts et gains de son projet.

Dans le tableau « Gains quantitatifs » (1.2), l'établissement exprime les gains attendus du projet en année pleine, après mise en œuvre de son projet.
Ces gains sont ensuite intégrés dans la balance du projet afin de déterminer s'il est équilibrée, conformément aux attentes exprimées dans la circulaire Hôpital 2012 du 15 juin 2007.

Publié le 10/03/2008, dans SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER / Dossier standard projet SIH / Onglet « Analyse_valeur_projet »

Les Questions les plus fréquentées

J'accompagne dans le cadre des dépôts de dossier H2012 plusieurs établissements en Languedoc Roussillon et en PACA. En PACA, une date limite de dépôt des dossiers a été fixée au 30 avril 2008. Cette date est elle réglementaire pour toutes les régions ?

Non, le calendrier de dépôt des dossiers plan Hôpital 2012 par les établissements au niveau régional n'est pas réglementaire pour toutes les régions ; celui-ci est fixé par chacune des régions au vu du calendrier de dépôt des dossiers plan Hôpital 2012 au niveau national.
Deux fenêtres de dépôt des dossiers au niveau national par l'ARH sont prévues au titre de la tranche 1 du plan Hôpital 2012. La première fenêtre de dépôt a été clôturée le 30 mars 2008 et la prochaine et deuxième fenêtre de dépôt est fixée au 30 juin 2008. Les dossiers qui seront présentés au niveau national au titre de la tranche 2 du plan devront être déposés par les ARH en 2009.

Publié le 05/05/2008, dans PLAN HÔPITAL 2012 / Fonctionnement du plan / Calendrier de dépôt des dossiers

Que doit contenir le 2^ème tableau qui figure page 5 dans la section 1.4. « Activité » des annexes 2 et 3 ?

Il convient d'y indiquer, sous forme de %, l'évolution (comparaison d'une année sur l'autre) de l'activité qui peut être exprimée par exemple en nombre de RSS (Résumé de Sorties Standards) ; l'unité est à spécifier. Le terme «discipline» doit s'entendre au sens des activités SROS : médecine, chirurgie, obstétrique, etc...

Publié le 25/02/2008, dans PLAN HÔPITAL 2012 / Documents à remonter par les ARH pour la validation nationale / Annexes 2 et 3 de la circulaire du 12/12/2007

Je souhaite une précision concernant la partie 8.3. Projection sur la situation future de l'établissement (prise en compte du PGFP en incluant le projet présenté dans Hôpital 2012) de l'annexe 2 (équivalent 6.3. de l'annexe 3) : le résultat et donc la CAF tiennent-ils compte de l'aide HOPITAL 2012 (Oui/Non) ?

Oui ; le résultat et donc la CAF demandés dans le paragraphe 8.3 de l'annexe 2 et le paragraphe 6.3. de l'annexe 3 tiennent compte de l'aide HOPITAL 2012.

Publié le 18/02/2008, dans PLAN HÔPITAL 2012 / Documents à remonter par les ARH pour la validation nationale / Annexes 2 et 3 de la circulaire du 12/12/2007

Le top zéro après lequel il est trop tard pour être éligible (soit en totalité, soit pour la ou les tranches déjà engagées) est : la date de notification par l'ARH de l'inscription de l'opération au Plan HOPITAL 2012 (donc après arbitrage régional mais avant validation nationale) ? ou bien la date de notification (par l'ARH ou par le niveau national ?) de la validation nationale ? J'avais compris pendant longtemps que c'était la validation nationale qui comptait, mais quand je relis les annexes et la circulaire de décembre, je doute car cela semble être la date de sélection régionale. Ce qui voudrait dire que si on remonte nos dossiers à la fenêtre du jour J, dès le jour J+1 les établissements peuvent engager, sans même attendre la validation nationale ?

Lorsque l'ARH présente pour validation nationale ses dossiers Plan Hôpital 2012, elle dépose les opérations qu'elle souhaite inscrire à l'enveloppe régionale d'investissement dont elle dispose. Ce n'est qu'à l'issue de l'expertise nationale que le Comité National de Validation statuera sur le caractère définitif de l'inscription des opérations soumises par l'ARH au plan Hôpital 2012.
L'ARH sera alors notifiée d'une autorisation de financer les opérations validées. Ce n'est qu'à ce moment là que l'établissement peut notifier un prestataire en vue de démarrer les travaux pour lesquels il a obtenu un financement. Le « top zéro » est donc la validation nationale de l'opération par le Comité National de Validation.

Publié le 04/02/2008, dans PLAN HÔPITAL 2012 / Fonctionnement du plan / Critères d'éligibilité

Dans les plans de financement, existe t-il toujours la notion d'avance remboursable FMESPP ?

Oui, des avances remboursables FMESPP pourront être attribuées pour des projets ayant une productivité certaine à court terme avec des garanties de plus values.

Publié le 04/02/2008, dans PLAN HÔPITAL 2012 / Fonctionnement du plan / Financements

La circulaire du 12 décembre 2007 impose le principe d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur le sujet de la qualité environnementale, quelles formes peut prendre cette assistance ?

Cette assistance se fera principalement en faisant appel aux prestataires existant sur le marché. La MAINH diffusera prochainement un contrat type à titre indicatif. Le cas échéant, sous réserve de fournir à l'ARH les justifications relatives aux compétences des intéressés, l'assistance à maîtrise d'ouvrage pourra également être assurée par des ressources humaines internes aux établissements.
Par ailleurs, il est précisé que les prescriptions de la circulaire dans ce domaine constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

Publié le 04/02/2008, dans PLAN HÔPITAL 2012 / Fonctionnement du plan / Critère "qualité environnementale"

Dans le cas où, à l'issue de la tranche 1 du plan, l'ARH consommerait la totalité de son objectif d'investissement tranche 1 sans utiliser la totalité de son enveloppe d'aides Hôpital 2012 (50%), le solde des aides peut-il être reporté sur la tranche 2 du plan ?

Oui, mais dans ce cas l'objectif régional d'investissement tranche 2 serait de fait financé à plus de 50% par les aides Hôpital 2012.

Publié le 04/02/2008, dans PLAN HÔPITAL 2012 / Fonctionnement du plan / Enveloppe régionale d'investissement

Oui, mais dans ce cas l'objectif régional d'investissement tranche 2 serait de fait financé à plus de 50% par les aides Hôpital 2012.

Publié le 04/02/2008, dans PLAN HÔPITAL 2012

Les équipements, notamment les équipements lourds, sont-ils éligibles au plan ?

Non, les équipements ne sont pas éligibles. En effet, le mode de financement des équipements étant plus court (5 à 10 ans, selon la durée d'amortissement), il n'est pas opportun de les inclure dans un projet qui va recevoir une aide à long terme (20 ans).

Publié le 28/01/2008, dans PLAN HÔPITAL 2012 / Fonctionnement du plan / Critères d'éligibilité

Outre le protocole DHOS/CDC téléchargeable sur le site de la Mainh, serait-il possible de disposer d'éléments complémentaires sur le dispositif de prêts à taux bonifiés de la Caisse des Dépôts et Consignation : montant global alloué à chaque région, caractéristiques des prêts (durée, taux, ...), dossier spécifique à remplir, ... ?

Concernant la procédure :
L'inscription de l'opération dans le plan H 2012 par l'ARH ouvre le droit à prêt. Une fois cette inscription validée, l'établissement adressera directement sa demande à la direction régionale de la Caisse des Dépôts qui l'instruira.

Concernant le montant du prêt CDC :
celui-ci ne peut être supérieur à 50% du "besoin d'emprunt" c'est-à-dire du montant de l'investissement moins l'autofinancement moins les aides H 2012 (FMESPP plus ONDAM).

Il n'y a pas d'enveloppe régionale, les prêts étant accordés établissement par établissement. Toutefois on peut faire une estimation mathématique approximative : si l'on fait l'hypothèse que l'autofinancement est en moyenne de 10% (ce qui est très optimiste), le montant maximum du besoin d'emprunt est égal à l'enveloppe d'investissement régional hors opérations SI (environ 15%) (et établissements de santé privés ne participant pas à une opération de recomposition hospitalière) moins les aides (50%) moins l'autofinancement (10%). L'enveloppe régionale CDC "virtuelle" est de 50% du solde.

Exemple région Centre :

Enveloppe régionale tranche 1 :	188 728 K€
Env. rég. tranche 1 hors opérations SI :	160 419 K€
Aides :	80 209 K€
Autofinancement moyen :	16 042 K€
Besoin d'emprunt :	64 168 K€
Enveloppe CDC approximative :	32 084 K€

Concernant les caractéristiques des prêts :
elles ne sont pas encore totalement arrêtées. Il s'agit en principe de prêts à taux variable indexés sur le taux du livret A des Caisses d'épargne, d'une durée de 20 à 30 ans. Des précisions seront sans doute données dans les semaines qui viennent.

Publié le 28/01/2008, dans PLAN HÔPITAL 2012 / Fonctionnement du plan / Financements

Est-ce qu'une première tranche fonctionnelle d'une opération immobilière réduite aux études est considérée comme une opération éligible à la première tranche du Plan ? Dans ce cas, les travaux feraient l'objet d'une deuxième tranche fonctionnelle qui viendrait s'imputer sur la deuxième tranche du plan ?

Non, une première tranche fonctionnelle d'une opération immobilière ne peut être réduite aux études.

Publié le 28/01/2008, dans PLAN HÔPITAL 2012 / Fonctionnement du plan / Critères d'éligibilité

Aux tableaux 2 «Résultats d'exploitation prévisionnels» et 3 «Evolution prévisionnelle du niveau d'endettement de l'établissement» de la rubrique 8.3. «Projection sur la situation future de l'établissement» page 18 de l'annexe 2 «Dossier type immobilier», et de la rubrique 6.3, page 15 de l'annexe 3 «Dossier Type SI», l'évolution doit-elle être vraiment exprimée en pourcentage ou en variation absolue ? Confirmer que le terme «emprunts» désigne bien le flux annuel des emprunts et pas l'endettement net figurant au bilan.

Le terme «évolution prévisionnelle» doit s'entendre au sens de «projections» exprimées sous forme de % ou de ratio, et non comme la comparaison d'une année sur l'autre.

Le terme «résultat d'exploitation» doit s'entendre au sens de «résultat» après charges / produits financiers et exceptionnels, c'est-à-dire résultat net comptable du budget principal de l'établissement. «Les résultats d'exploitation prévisionnels» à faire figurer correspondent aux montants en valeur absolue des résultats rapportés aux recettes des comptes 70 à 75 (%) (cf. ratio demandé à la rubrique 1.1 pour les années passées).

Le terme «Emprunts» doit s'entendre comme le montant des dettes à moyen et long terme figurant au bilan c'est-à-dire le solde créditeur des comptes 16 «Emprunts et dettes assimilées» sauf 1688 «Intérêts courus».

Publié le 28/01/2008, dans PLAN HÔPITAL 2012 / Documents à remonter par les ARH pour la validation nationale / Annexes 2 et 3 de la circulaire du 12/12/2007

Au tableau 7.2 de la rubrique «Recettes d'exploitation du projet lors de sa mise en fonctionnement» page 13 de l'annexe 2 «Dossier type immobilier», que doit-on entendre par discipline n°x, au regard du terme activité (produits actuels de l'activité) ?

Le terme «discipline» doit s'entendre au sens des activités SROS : médecine, chirurgie, obstétrique, etc., et dans le cas où le périmètre du projet ne concerne pas la globalité d'une discipline, alors il conviendra d'indiquer les «sous disciplines» concernées par le projet : par exemple cardiologie, orthopédie, etc...

Publié le 28/01/2008, dans PLAN HÔPITAL 2012 / Documents à remonter par les ARH pour la validation nationale / Annexes 2 et 3 de la circulaire du 12/12/2007

Au tableau 1.3 de la rubrique «Equilibres bilantiels» page 4 de l'annexe 2 «Dossier type immobilier», et de l'annexe 3 «Dossier Type SI», confirmer que le dénominateur est bien le total de la classe 6 c'est-à-dire y compris les sommes non décaissables (amortissements et provisions).

Non, il s'agit de rapporter les indicateurs bilantiels au montant des charges courantes en exploitation (charges décaissables) c'est-à-dire aux débits des comptes 60 à 65 + débit du compte 661 (sauf compte 6615) moins le crédit du compte 7087.

Publié le 28/01/2008, dans PLAN HÔPITAL 2012 / Documents à remonter par les ARH pour la validation nationale / Annexes 2 et 3 de la circulaire du 12/12/2007

Au tableau 1.1 de la rubrique «Diagnostic financier» page 3 de l'annexe 2 «Dossier type immobilier», et de l'annexe 3 «Dossier Type SI», la CAF et le taux de marge concernent-ils l'ensemble des comptes de l'établissement ou seulement le CRPP ?

La CAF et le taux de marge brute demandés concernent le Compte de Résultat Principal.

Publié le 28/01/2008, dans PLAN HÔPITAL 2012 / Documents à remonter par les ARH pour la validation nationale / Annexes 2 et 3 de la circulaire du 12/12/2007

A la rubrique « 1.1 Résultats d'exploitation » de l'annexe 2 «Dossier Type Immobilier», et de l'annexe 3 «Dossier Type SI», que doit-on faire figurer comme « résultat d'exploitation » ?

Le « résultat d'exploitation » demandé doit s'entendre au sens de « résultat » après charges / produits financiers et exceptionnels, figurant au compte de résultat de l'établissement.

Publié le 21/01/2008, dans PLAN HÔPITAL 2012 / Documents à remonter par les ARH pour la validation nationale / Annexes 2 et 3 de la circulaire du 12/12/2007

La conclusion d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la qualité environnementale est-elle exigée pour toutes les opérations du plan Hôpital 2012 ? si oui, y a-t-il des aides spécifiques prévues ?

Pour toute opération immobilière à admettre au plan Hôpital 2012, l'établissement doit conclure un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur la qualité environnementale permettant de suivre l'ensemble du processus, de la programmation à la mise en fonctionnement.

L'établissement pourra demander auprès de l'ADEME une aide aux études d'accompagnement sous forme d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage HQE dans le cadre des projets hospitaliers : le montant de cette aide est au maximum de 50% sur un plafond d'opération de 75 000 € (soit une aide maximum de 37 500 €).

Des aides complémentaires peuvent être allouées par les conseils régionaux, les conseils généraux ou par des crédits européens.

Publié le 21/01/2008, dans PLAN HÔPITAL 2012 / Fonctionnement du plan / Critère "qualité environnementale"

Est-il possible d'accorder des aides en exploitation aux cliniques privées ?

Oui, le plan prévoit la possibilité d'accorder des aides ONDAM (MIGAC) aux cliniques privées MCO.

Publié le 14/01/2008, dans PLAN HÔPITAL 2012 / Fonctionnement du plan / Financements

Pour quel type d'opérations et pour quel montant, l'établissement peut-il demander un prêt à taux préférentiel à la CDC ?

Seules les opérations immobilières qui auront été préalablement validées par la DHOS sont éligibles aux prêts à taux préférentiel de la CDC (sont exclus les investissements en SIH).

La quotité de financement de la CDC est limitée à 50% du besoin de financement par emprunt hors aide Hôpital 2012.

Pour plus de précisions sur les conditions d'octroi de ces prêts, vous pouvez vous reporter au protocole signé le 4 octobre 2007 entre la CDC et le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports disponible sur le site web de la MAINH.

Publié le 14/01/2008, dans PLAN HÔPITAL 2012 / Fonctionnement du plan / Financements

Dans le cas d'un projet présentant plusieurs tranches fonctionnelles, est-il possible d'engager dès 2008 une partie de la 2^ème tranche du plan Hôpital 2012 ?

Non, l'ARH ne peut pas engager dès 2008 une partie de la 2^ème tranche du plan. Dans le cas d'un projet présentant plusieurs tranches fonctionnelles, l'ARH présentera le projet global et soumettra la tranche fonctionnelle retenue pour validation nationale ; celle-ci devant être cohérente et autonome.

Publié le 14/01/2008, dans PLAN HÔPITAL 2012 / Fonctionnement du plan / Enveloppe régionale d'investissement

Complément de réponse à la question existante (publiée le 06/09/2007, dans FAQ PLAN HÔPITAL 2012) : dans le cadre de l'élaboration du dossier hôpital 2012, comment obtenir le détail des 43 indicateurs du "diagnostic Flash" ?

Les indicateurs du diagnostic flash sont consultables par les établissements, pour leurs propres valeurs ainsi que pour le benchmark de la catégorie correspondante, sur l'intranet SIHNAT à l'adresse web suivante : http://stats.atih.sante.fr/sihnat - Onglet Diagnostic Flash.

Le manuel du diagnostic flash est disponible sur le site de la MAINH dans la rubrique : PLANS PROGRAMMES / Plan Hôpital 2012 / Les outils d'aide à la décision / L'analyse économique et financière, ou téléchargez-le en cliquant ici.

Publié le 14/01/2008, dans PLAN HÔPITAL 2012 / Documents à remonter par les ARH pour la validation nationale / Annexes 2 et 3 de la circulaire du 12/12/2007

Dans le cas d'un PPP, les aides sont-elles versées au groupement retenu à l'issue de l'appel d'offres ou bien transitent-elles par les établissements qui versent les loyers ?

Dans le cas d'un Partenariat Public / Privé, les aides Plan Hôpital 2012 sont versées aux établissements, qui les affectent soit à un remboursement d'emprunt, soit au paiement d'un loyer (dans les deux cas pendant 20 ans maximum).

Publié le 14/01/2008, dans PLAN HÔPITAL 2012 / Fonctionnement du plan / Financements

Le livret A est-il à compléter et à remonter au niveau national ?

Le livret A du Dossier Standard de Projet (DSP) SI permet de remplir une partie du dossier-type de validation pour les opérations de systèmes d'information et, à ce titre, doit être obligatoirement renseigné par les établissements.

Publié le 14/01/2008, dans PLAN HÔPITAL 2012 / Documents à remonter par les ARH pour la validation nationale / Dossier Standard Projet

EIFIC-HOS doit-il être complété et remonté au niveau national ?

L'outil EIFIC-HOS ne fait pas partie du dossier-type de validation à remonter au niveau national. C'est un outil d'aide à la décision facultatif pour l'établissement et pour l'ARH dans le cadre de l'instruction économique des projets. Il doit être utilisé en première intention pour des projets immobiliers importants générateurs d'activité.

Publié le 14/01/2008, dans PLAN HÔPITAL 2012 / Documents à remonter par les ARH pour la validation nationale / EIFIC-HOS

J'ai remarqué une corrélation dans le graphique «pilotage du projet» de l'onglet «Indicateurs clés» : quand la note «pilotage des ressources» augmente, la note «instance de pilotage diminue».

Le phénomène que vous constatez n'est pas un bug de l'outil.

Excel adapte en effet de façon automatique l'échelle des graphiques de restitution en fonction des notes obtenues, afin de rendre le tracé de la courbe plus lisible. A ce titre, la valeur d'origine des axes des graphiques peut notamment être recalculée, ce qui modifie l'allure de la courbe sans changer la note obtenue par l'établissement (cf. exemple ci-dessous).

Exemple :

Pour un projet qui a les notes suivantes :

Instances de pilotage : 4,6 sur 5
Niveau de maîtrise des risques : 5 sur 5
Pilotage des ressources : 2,5 sur 5

Le diagramme se présente ainsi :

En modifiant la note de l'axe pilotage des ressources :

Instances de pilotage : 4,6 sur 5
Niveau de maîtrise des risques : 5 sur 5
Pilotage des ressources : 5 sur 5

Le diagramme se présente ainsi :

Mots clés : graphiques de restitution

Publié le 07/01/2008, dans SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER / Dossier standard projet SIH / Onglets de restitution des indicateurs clés

Comment peuvent être pris en compte les développements internes dans les coûts éligibles ?

Les développements internes sont exclus d'une manière générale, sauf s'ils sont relatifs à l'intégration d'une solution externe dans l'architecture interne, et sous réserve qu'ils respectent les conditions suivantes :

Qu'ils respectent les normes en usage (IHE, HL7, etc.)
Que l'expérience qui en est retirée soit partagée au sein de clubs utilisateurs par exemple ou dans les conférences DSIO.

Publié le 07/01/2008, dans SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER / Principes et modalités d'investissement SIH et télé-santé / Types d’investissement SIH et télé-santé

Quelle part des coûts de formation est éligible ?

Le coût correspondant au temps passé par le personnel en formation n'est pas éligible au plan Hôpital 2012. (ces coûts relèvent du titre 1).

Par contre les coûts correspondant à la venue de formateurs et à l'élaboration des outils de formation sont éligibles au plan Hôpital 2012. (ces coûts relèvent du titre 4).

Publié le 07/01/2008, dans SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER / Principes et modalités d'investissement SIH et télé-santé / Types d’investissement SIH et télé-santé

Les nouvelles des évolutions d'EIFIC-Hos

Dès aujourd'hui, vous trouverez sur ce site une nouvelle version de l'outil EIFIC-Hos qui vous permettra de voir votre délai de récupération quelle que soit la valeur calculée.
Pour voir cette nouvelle version, cliquez ici.

Publié le 17/12/2007, dans OUTIL EIFIC-HOS

Pourquoi des montants négatifs apparaissent dans l'onglet "Impact EPRD Cons" sur la ligne DAC ?

Il est normal de voir apparaître une valeur négative dans ce tableau. Il s'agit d'une valeur qui traduit une variation par rapport à l'année précédente de la DAC liée à l'augmentation de la T2A. Il ne s'agit pas d'une valeur brute, mais d'une valeur relative.

Vous pouvez vous reporter aux pages 45 à 50 du guide dans la rubrique "4^ème étape : Impacts pendant la période de construction (feuille 5) et "5^ème étape : Impacts suite à la mise en oeuvre (feuille6)".

Publié le 17/12/2007, dans OUTIL EIFIC-HOS

L'outil EIFIC-Hos permet-il de prendre en compte le cas des emprunts pour lesquels le début des remboursements est différé à la fin de la construction ?

L'outil EIFIC-Hos dans sa version V02 ne permet pas ne prendre en compte le cas des emprunts pour lesquels le début des remboursements est différé à la fin de la construction.

Publié le 17/12/2007, dans OUTIL EIFIC-HOS

Est-il nécessaire de saisir à nouveau dans les onglets "ERPD Cons" et "EPRD MES" des données saisies dans l'onglet "Hypothèses".

Non, toutes les données saisies dans l'onglet "Hypothèses" sont utilisées par EIFIC-Hos, telles que :
- le coût de l'opération qui sera pris en compte en flux négatif
- le montant du PGFP qui est utilisé pour calculer la part de la capacité d'autofinancement retenue en un flux positif
- les recettes exceptionnelles qui seront retenue en flux positif
- le recours à la dette qui permettra de calculer les frais financiers liés au financement
- les subventions qui seront retenue en flux positif
- les hypothèses de la tarification à l'activité qui sont utilisées pour le calcul des recettes liées aux produits tarifés
- les évolutions de l'activité qui sont utilisées pour le calcul des recettes liées aux produits tarifés
Les éléments saisis dans l'onglet "Hypothèses" sont repris dans les calculs sans apparaître en variation positive ou négative dans les onglets "EPRD Cons" et "EPRD MES".
Si vous les saisissez à nouveau dans ces onglets, l'outil EIFIC-Hos comptera 2 fois ces flux.

Vous pouvez vous reporter aux pages 31 à 42 du guide dans la rubrique "Les flux d'exploitation".

Publié le 17/12/2007, dans OUTIL EIFIC-HOS

L'outil EIFIC-Hos permet-il d'analyser l'impact de l'investissement sur la situation financière de l'établissement ?

L'outil EIFIC-Hos ne permet pas d'analyser l'impact de l'investissement sur la situation financière de l'établissement.
EIFIC-Hos permet de mesurer la rentabilité économique de l'investissement en tant que tel, quelle que soit la situation de l'établissement.
EIFIC-Hos est un outil aide à la décision parmi d'autres tels que le plan d'investissement, le plan de trésorerie...

Publié le 17/12/2007, dans OUTIL EIFIC-HOS

A quoi servent les valeurs qui sont saisies dans la plage H20-I21 de l'onglet "EPRD" ?

L'outil EIFIC-Hos calcule automatiquement l'évolution des recettes associées aux produits tarifés pendant la période de construction et pendant la période de mise en service.
Pour pouvoir mener à bien ce calcul, EIFIC-Hos utilise les données suivantes telles que vous les avez renseignées :
- l'évolution de T2A retenue par l'établissement dans l'onglet "Hypothèses"
- l'évolution de l'activité prévue dans l'onglet "Hypothèses"
- la part du chiffre d'affaires liée à des produits à tarification dans l'onglet "EPRD"

Vous pouvez vous reporter aux pages 41 et 42 du guide dans la rubrique "Les flux d'exploitation".

Publié le 17/12/2007, dans OUTIL EIFIC-HOS

Le délai de récupération intègre les frais financiers. A quel moment ces frais sont-ils pris en compte ?

Le modèle EIFIC-Hos prend en compte les frais financiers dès qu'il y en a. Ils sont pris en compte sur l'année où vous les avez inscrits. Les frais financiers sont alors actualisés comme n'importe quel autre flux.

Vous pouvez vous reporter à la page 57 du guide dans la rubrique "Interprétation des résultats".

Publié le 17/12/2007, dans OUTIL EIFIC-HOS

L'outil EIFIC-Hos permet de renseigner une prévision de l'évolution de l'activité pour les années de construction et de mise en service. L'outil EIFIC-Hos permet-il de renseigner de manière similaire une prévision des dépenses ?

L'outil calcule effectivement les recettes supplémentaires, en lien avec les données renseignées dans l'onglet "EPRD" et dans l'onglet "Hypothèses".
En revanche, L'outil ne calcule pas automatiquement des évolutions de charges (titre 1, 2 et 3) dans les onglets "Impacts EPRD Cons" et "Impacts EPRD MES". Il n'existe pas de cellule où vous pourriez saisir un taux d'évolution moyen des dépenses.

A mettre dans un addendum au guide - référence page 31 (2^ème étape : Hypothèse (feuille 3), pages 45 à 47 (4^ème étape : Impacts pendant la période de construction (feuille 5)) et pages 49 à 50 (5^ème étape : Impacts suite à la mise en oeuvre (feuille 6))

Publié le 17/12/2007, dans OUTIL EIFIC-HOS

Des restructurations sont ou seront menées parallèlement au projet analysé avec l'outil EIFIC-Hos. Comment prendre en compte sur la période intermédiaire ces restructurations qui ne sont pas directement liées à l'opération analysée (par exemple, l'arrivée d'un nouveau système d'information qui peut impacter positivement la gestion des secrétariats médicaux) ?

Pour tenir compte de la meilleure efficacité du futur investissement étudié, il est possible d'indiquer une économie de charge ou un surplus de recettes liés à cette restructuration parallèle. Il est toutefois nécessaire de valoriser ce gain avec une méthodologie robuste.

A mettre dans un addendum au guide - référence pages 45 à 47 (4^ème étape : Impacts pendant la période de construction (feuille 5)) et pages 49 à 50 (5^ème étape : Impacts suite à la mise en oeuvre (feuille 6))

Publié le 17/12/2007, dans OUTIL EIFIC-HOS

Lorsque l'outil IEFIC-Hos calcule le délai de récupération, quelle année est retenue comme année de départ ?

Lorsque vous avez commencé à renseigné l'onglet "Hypothèses", vous avez précisé dans la cellule D6 l'année de début des travaux dans la partie "Informations générales".
Cette année correspond à l'année des premiers décaissements dits "irréversibles" liés au projet.
C'est également cette année qui est utilisée comme année de référence pour calculer le délai de récupération.

A mettre dans un addendum au guide - référence page 31 (2^ème étape : Hypothèse (feuille 3) et page 51 (6^ème étape : Résultats (feuille 7))

Publié le 17/12/2007, dans OUTIL EIFIC-HOS

Le résultat de la Valeur Actuelle Nette est positif. Je clique sur le bouton permettant de calculer le délai de récupération, mais rien ne s'affiche. Le résultat de la Valeur Actuelle Nette est positif. Je clique sur le bouton permettant de calculer le délai de récupération, et une fenêtre signalant une erreur s'affiche.

La version V02 de l'outil EIFIC-Hos n'affiche le délai de récupération que s'il est inférieur à 30 ans.
Cette "limite" a été retenue car de nouveaux investissements seront sans doute nécessaires après 30 ans d'utilisation.
Il est prévu qu'une version V03 de l'outil EIFIC-Hos, disponible début janvier 2008 permette d'afficher le délai de récupération quel qu'il soit. Ainsi, si un premier résultat donne un délai de récupération de 32 ans, il est tout à fait possible d'ajuster au mieux les hypothèses, qui tout en restant réalistes permettront de revenir à un délai inférieur à 30 ans.
De même, si un premier résultat sonne un délai de récupération de 58 ans, il sera nécessaire de revoir davantage en profondeur les hypothèses pour garantir la viabilité économique du projet étudié.

A mettre dans un addendum au guide - référence page 51 (6^ème étape : Résultats (feuille 7))

Publié le 17/12/2007, dans OUTIL EIFIC-HOS

Pourquoi les dotations aux amortissements ne sont pas pris en compte dans les impacts liés au projet dans les onglets "Impacts Cons " et "Impact MES" ?

Prendre en compte les dotations aux amortissements, dans le cadre d'un calcul économique de retour sur investissement, revient à compter 2 fois l'investissement.
Une première fois lorsque les décaissements liés à l'investissement son effectués et une seconde fois dans la répartition sur la durée de l'amortissement des dotations aux amortissements.
De plus, l'outil EIFIC-HOS repose sur un modèle théorique de calcul de la valeur actuelle nette, qui ne prend en compte que les décaissements et encaissements relatifs à l'opération. Aussi, les dotations aux amortissements, qui ne correspondent pas à un décaissement mais à une écriture comptable, ne sont pas prises en compte.

A mettre dans un addendum au guide - référence pages 45 à 47 (4^ème étape : Impacts pendant la période de construction (feuille 5)) et pages 49 à 50 ( 5^ème étape : Impacts à la mise en oeuvre (feuille 6))

Publié le 17/12/2007, dans OUTIL EIFIC-HOS

Comment montrer la prise en compte de la dimension organisationnelle dans l'élaboration du projet ?

Le lien entre organisation et système d'information est étroit. Une réflexion organisationnelle préalablement au lancement d'un projet de système d'information est un gage de réussite de ce dernier. Il est le reflet de la maturité d'un établissement en matière de SI. En effet, l'acquisition d'un outil SI ne peut pas être LA réponse à un problème donné.

La bonne pratique serait que face à une problématique donnée, l'établissement mène une réflexion approfondie sur tout ou partie de son organisation (blocs opératoires, urgences,...) et procède aux adaptations nécessaires. Il peut s'avérer que l'organisation pourrait être encore plus efficiente avec un outil informatique grâce à l'automatisation de tâches. L'établissement définit alors ses besoins.

Grâce à sa connaissance des outils du marché, l'établissement s'attache à comprendre les modes de fonctionnement sous-tendus par les outils et est donc conscient des limites des outils. L'établissement procède au paramétrage de l'outil et accepte de faire évoluer son organisation a minima pour tirer partie de l'outil. Il prépare également l'arrivée de l'outil afin qu'il s'intègre dans la pratique quotidienne des uns et des autres.

Le dossier projet que vous aurez complété devra permettre d'évaluer l'avancement de la réflexion organisationnelle au sein de votre établissement.

Publié le 03/12/2007, dans SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER / Principes et modalités d'investissement SIH et télé-santé / Comment mettre en valeur votre projet ?

Les outils de GAM sont-ils éligibles au plan Hôpital 2012 ?

Les outils de GAM pure ne sont pas éligibles au plan Hôpital 2012.

Toutefois tous les éléments permettant d'améliorer la prise en charge du patient sont éligibles au plan Hôpital 2012 :
- Identification du patient et création d'un patient sur la base de son identification
- Codification des actes permettant de générer la facturation

Plus généralement, tous les outils permettant de mettre en place un parcours de soins coordonné

Publié le 03/12/2007, dans SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER / Principes et modalités d'investissement SIH et télé-santé / Types d’investissement SIH et télé-santé

Les outils de GRH et plus largement les SIRH hospitaliers, sont-ils éligibles au plan Hôpital 2012

Les outils de GRH et les SIRH hospitaliers ne sont pas éligibles au plan Hôpital 2012. Toutefois les outils de gestion de temps et de planification sont, eux, éligibles.

Publié le 03/12/2007, dans SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER / Principes et modalités d'investissement SIH et télé-santé / Types d’investissement SIH et télé-santé

L'utilisation de l'outil EIFIC-HOS est-elle obligatoire pour les projets Systèmes d'Informations ?

L'outil EIFIC-HOS n'est pas applicable aux SIH.

Publié le 03/12/2007, dans SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER / Principes et modalités d'investissement SIH et télé-santé / Types d’investissement SIH et télé-santé

Dans quelle rubrique doit-on saisir les coûts de formation ?

Les coûts de formation du personnel (au sens de la valeur du temps passé par les équipes à être formées à la solution mise en place) sont un élément important du coût global du projet. Ils constituent une composante du dialogue de gestion et de l'appréciation de la qualité de la démarche entreprise par l'établissement pour accompagner la mise en œuvre de son système d'information. A ce titre, ils doivent être évalués par l'établissement lors de l'élaboration du projet et être renseignés dans la rubrique appropriée de l'onglet « Analyse_valeur_projet » (cellule D 123). Par contre, ils ne sont pas à prendre en compte dans le tableau 2.1 Identification des coûts (=Suivi budgétaire), puisqu'ils ne sont pas directement finançables au titre du plan Hôpital 2012.

Publié le 03/12/2007, dans SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER / Principes et modalités d'investissement SIH et télé-santé / Types d’investissement SIH et télé-santé

Les tableaux du dossier standard sont bâtis de telle sorte que l'on ne tient pas compte du cout des ressources projets dans le cout global du projet (lignes Directeur de projet, AMOA, MOE des deux feuilles évaluation des couts). La seule façon de tenir compte de cela est de considérer qu'il y aura un recrutement spécifique pour assurer le projet ce qui n'est pas la réalité aujourd'hui.

L'onglet «Analyse_valeur_projet» du dossier projet standard vise à évaluer les surcoûts engendrés par le projet SIH pour l'établissement et éligibles à financement par le Plan Hôpital 2012.

Aussi les ressources internes sont considérées comme un coût dans les cas suivants :
- lorsque que la mise à disposition à temps plein de ressources issues des services de l'établissement suppose le recrutement de ressources de remplacement pour assurer la continuité de service
- lorsque l'établissement ne dispose pas des ressources nécessaires à la conduite du projet et décide alors de recruter des ressources dédiées à la conduite du projet.

Pour autant, la charge interne générée par le projet est évaluée dans le dossier projet standard aux chapitres suivants de l'onglet «Maîtrise_projet» :
- 1- Conséquences sur l'équipe informatique
- 3.3- Contributions prévues au projet
- 4.1- Instances de pilotage

Publié le 26/11/2007, dans SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER / Dossier standard projet SIH / Onglet « Analyse_valeur_projet »

Le tableau «Impact sur le PGFP / Compte de résultat» dans l'onglet «Analyse_valeur_projet» n'accepte pas les valeurs négatives. Que doivent faire les établissements qui réalisent des gains nets ?

Il s'agit d'une erreur de paramétrage du dossier projet standard tranche 1 - première fenêtre.

Dans l'attente d'une nouvelle version qui sera disponible sur le site de la MAINH pour la 2^e fenêtre d'appel à projet de la tranche 1, nous proposons aux établissements concernés de ne pas remplir le tableau et de préciser les données par année dans la zone de commentaires.

Un tableau récapitulatif pourra être joint en annexe au dossier projet standard actuel.

Publié le 26/11/2007, dans SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER / Dossier standard projet SIH / Onglet « Analyse_valeur_projet »

L'ARH peut-elle autoriser un établissement ayant déposé un dossier de demande d'aide à commencer les travaux sans lui faire prendre le risque d'une élimination ?

La circulaire du 15 juin 2007 pose le principe selon lequel les opérations ayant donné lieu à un ordre de service ne sont pas éligibles. Toutefois, existe la possibilité de solliciter une aide pour une ou plusieurs tranches clairement identifiées. En effet, la notion d'ordre de service s'applique aux différentes tranches fonctionnelles qui composent un projet global. Dès lors, un établissement ne peut pas solliciter une aide au titre du plan Hôpital 2012 pour une tranche fonctionnelle qui aurait déjà reçu un ordre de service avant la date de notification par l'ARH de l'inscription de l'opération au plan Hôpital 2012. En revanche, peuvent être éligibles une ou plusieurs tranches fonctionnelles suivantes.

L'établissement effectuera donc un bilan quantitatif de qualitatif des tranches fonctionnelles déjà engagées et procédera pour les tranches non engagées à une demande de financement dans le respect de la méthodologie et de la procédure générale du Plan : recours à l'outil d'aide à la décision d'aide à la décision d'investissement en systèmes d'information hospitaliers de la MAINH, analyse par l'ARH. Le projet ainsi présenté sera alors soumis à la validation de la Commission nationale.

Publié le 26/11/2007, dans SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER / Principes et modalités d'investissement SIH et télé-santé / Ordre de service et procédures de marché

Dans les coûts récurrents, figure la maintenance, mais pour certains établissements, il n'y a pas de maintenance mais au contraire du renouvellement automatique (tous les 2 ou 3 ans) au terme de la garantie. C'est en quelque sorte une sorte de coût récurrent (investissement récurrent) ?

L'onglet «Analyse_valeur_projet» du dossier projet standard vise à évaluer les surcoûts engendrés par le projet SIH pour l'établissement et éligibles à financement par le Plan Hôpital 2012.

Ainsi, l'équipement est considéré comme un coût éligible à financement par Hôpital 2012 lorsque le projet engendre une acquisition d'équipements supplémentaires.

Autrement, les achats d'équipements sont considérés comme une dépense d'exploitation courante et ne sont pas éligibles au plan Hôpital 2012.

Publié le 26/11/2007, dans SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER / Principes et modalités d'investissement SIH et télé-santé / Types d’investissement SIH et télé-santé

Si mutualisation avec un GIE (pas de GCS) mais que le projet est porté par un établissement en particulier, c'est cet établissement qu'on financera, puisqu'on ne peut pas financer un GIE. Par contre, comment financera-t-on les dépenses des autres établissements ? «Cuisine interne» aux établissements concernés, ou répartition au prorata des dépenses engagées par chacun ?

Dans le cas d'un projet porté par un GIE, l'établissement porteur reçoit les financements pour les dépenses communes du groupement et assure :
- Soit, via le GIE, une redistribution des crédits obtenus au pro rata des dépenses des établissements dans le projet (cuisine interne)
- Soit chacun des ES membre du GIE se voit directement attribuer sa part de financement à hauteur des dépenses annoncées (financement)

Le choix entre les 2 options dépend de la capacité du GIE à gérer comptablement ces écritures

Publié le 26/11/2007, dans SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER / Principes et modalités d'investissement SIH et télé-santé / Cas des projets mutualisés

Concernant l'onglet « Mutualisation », versus l'onglet « Analyse_valeur_projet », les coûts à détailler dans le coût global du projet correspondent-ils : - A la somme des coûts individuels de chaque projet (pour lequel les onglets 1, 2 et 3 sont préalablement remplis)+ les coûts correspondant aux dépenses mutualisées Ou - Uniquement aux coûts liés à la mutualisation Ou - Autre définition

Dans le cas des projets mutualisés, l'onglet « Mutualisation » est commun à l'ensemble des établissements inclus dans le projet.

Il présente donc le coût total du projet mutualisé. L'onglet « Analyse_valeur_projet » présente les coûts supportés par l'établissement qui remplit son dossier dans le cadre du projet mutualisé.

Le schéma ci-dessous décrit le mode opératoire pour les projets mutualisés :

Publié le 26/11/2007, dans SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER / Dossier standard projet SIH / Onglet « Mutualisation »

Comment renseigner correctement EIFIC-Hos dans le cas d'une procédure BEH ?

Tous les coûts liés à la construction et aux équipements éventuels pris en charge par le futur loyer ne doivent pas être indiqués dans les lignes 12 à 18 du tableau "Etudes et travaux" de l'onglet "Hypothèses".
Dans le cas d'une procédure BEH, il n'est pas pertinent de renseigner La cellule C20 de le feuille "Hypothèses" qui contient le titre "Montant total du PGFP en...".
L'outil EIFIC-Hos affecte une partie de la CAF au projet d'investissement la première année de la période de construction. Dans ce cas particulier, il est possible de déterminer cette valeur et de l'indiquer dans la ligne 43 du tableau " Subvention pendant la période de construction".

A mettre dans un addendum au guide - référence page 35 - Rubrique "Montant du Plan Global de Financement Pluriannuel"

Publié le 30/10/2007, dans OUTIL EIFIC-HOS

Comment renseigner correctement la case "Montant total du PGFP" de l'onglet "Hypothèses" ?

l faut comprendre cet intitulé comme le "Montant total du PGFP entre la date de l'exercice comptable de référence et l'année de mise en service".
Par exemple, votre projet immobilier coûte 100M€.
Le budget d'investissement - hors projet - est de 5M€ chaque année.
Face au montant total du PGFP, il s'agit d'inscrire 100+n x 5, n étant le nombre d'années que durent votre investissement ; Par exemple, si le projet dure 5 ans, cela fera 125M€. Le montant total de l'opération reste égal à 100M€ TDC. Le modèle prendra alors en compte 100/125 ème de la CAF disponible pour la première année en encaissement.

A mettre dans un addendum au guide - référence page 35 - Rubrique "Montant du Plan Global de Financement Pluriannuel".

Publié le 30/10/2007, dans OUTIL EIFIC-HOS

L'outil EIFIC-Hos prend-il en compte les évolutions sans lien avec l'investissement (le GVT ou l'évolution de la valeur du point) ?

L'outil EIFIC-Hos ne retient, par principe, effectivement que les impacts marginaux liés au périmètre de l'opération immobilière. Il est toutefois nécessaire de renseigner les évolutions de masse salariale liées à des départs ou des arrivées liées au projet médical associé au projet d'investissement.

A mettre dans un addendum au guide - référence pages 45 à 47 (4^ème étape : Impacts pendant la période de construction (feuille 5)) et pages 49 à 50 (5^èmeétape : Impacts suite à la mise en oeuvre (feuille 6)).

Publié le 30/10/2007, dans OUTIL EIFIC-HOS

Votre projet comprend plusieurs phases avec des dates de mises en services successives. Comment gérer ces différentes phases dans EIFIC-Hos ?

Afin de prendre en compte la totalité des investissements dédiés à votre projet, l'année de mise en service à saisir dans la cellule "D8" de l'onglet "Hypthèses" est l'année de mise en service de la dernière phase de votre projet.

Vous pouvez vous reporter aux pages 32 et 33 du guide dans la rubrique "Flux d'investissement".

Publié le 30/10/2007, dans OUTIL EIFIC-HOS

Vous rencontrez des difficultés techniques avec Excel quand vous utilisez EIFIC-Hos telles que : Vous avez un message tel que "document non enregistré". Quand vous cliquez sur les boutons "scénario X", le logiciel ne répond pas. Lorsque nous voulez calculer le délai de récupération, il apparaît le message "erreur de compilation dans le module caché".

Pour tenter de résoudre des difficultés liées à l'utilisation d'Excel, nous vous proposons une mini-procédure en plusieurs étapes :
1 - EIFIC-HOS a été développé sur Excel 2003. Si vous travaillez sur Excel 2000 ou Excel 2002, vous devez faire évoluer votre logiciel vers une version plus récente pour pouvoir utiliser EIFIC-Hos sans difficultés.
2 - Une fois que vous avez télécharger le fichier depuis le site Internet de la MAINH, il est indispensable d'enregistrer le fichier sur votre disque dur.
3 - Les difficultés que vous rencontrer peuvent provenir du niveau de sécurité définit pour les macros d'Excel. Pour cela, allez dans "Options", "Macros", "Sécurité", et descendre le niveau de sécurité.

A mettre dans un addendum au guide - référence page 21 (L'outiil pas à pas).

Publié le 30/10/2007, dans OUTIL EIFIC-HOS

Pourquoi les montants, les durées et les taux des emprunts consacrés aux investissements, saisis sur la feuille "Hypothèses", n'ont aucune incidence sur les résultats calculés de la VAN ?

Conformément à la théorie du calcul économique, la VAN n'intègre pas les frais financiers (qui sont indirectement pris en compte dans le taux d'actualisation).
Néanmoins, et pour pouvoir analyser la capacité de l'établissement à bien négocier ses emprunts, il a été rajouté un deuxième indicateur : "le délai de récupération" qui lui prend en compte les frais financiers.

Vous pouvez vous reporter à la page 57 du guide dans la rubrique "Interprétation des résultats".

Publié le 30/10/2007, dans OUTIL EIFIC-HOS

Dans l'axe "Opportunité du projet", comment qualifier la conformité à un décret "identité du Patient", alors que les textes ne sont pas parus à ce jour ?

La DHOS et la MAINH ont décidé d'intégrer la question car le décret est annoncé et devrait être publié à l'horizon du Plan Hôpital 2012

Publié le 22/10/2007, dans SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER / Dossier standard projet SIH / Onglet « Opportunité_projet »

Dans le dossier type "indicatif" de réponse à l'appel à projets (formulaire transmis par les ARH) un glossaire des principales abréviations est-il possible ?

Pour télécharger le glossaire, cliquez ici.

Publié le 06/09/2007, dans PLAN HÔPITAL 2012 / Divers

Dans le cadre de l'élaboration du dossier hôpital 2012, comment obtenir le détail des 43 indicateurs du "diagnostic Flash" ?

Le manuel du diagnostic flash peut être actuellement consulté auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation. Il sera mis en ligne dès que possible, une information sera donnée sur le site le moment venu.

Publié le 06/09/2007, dans PLAN HÔPITAL 2012 / Documents à remonter par les ARH pour la validation nationale / Annexes 2 et 3 de la circulaire du 12/12/2007

Dans le cadre du Plan Hôpital 2012, un dossier spécifique SIH (Système d'Information Hospitalier) devait être réalisé pour la mi-juin. Il doit permettre de cadrer les demandes de co-financement pour des projets SIH. Où peut-on se procurer ce dossier ?

Ce document est aujourd'hui disponible sous la rubrique Système d'Information Hospitalier - Guide d'aide à l'investissement SIH, ainsi que sur la base documentaire.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Publié le 27/07/2007, dans PLAN HÔPITAL 2012 / Documents à remonter par les ARH pour la validation nationale / Dossier Standard Projet

Que doivent faire, en phase 3 de test de pré-production, les établissements déjà télétransmetteurs ?

Les établissements déjà télétransmetteurs n'ont plus qu'à envoyer un lot de factures ce qui signifie qu'ils n'ont plus à établir de plans de tests spécifiques. Néanmoins il reste primordial que les établissements se coordonnent avec leur caisse pivot respective.

Des informations supplémentaires sont disponibles dans la partie 4.2 "Déploiement de la télétransmission sécurisée" de l'onglet 4 "Accompagnement de la dématérialisation" du kit de déploiement T2A-LAM n°1 bis.

Publié le 21/06/2007, dans T2A-LAM / Pilotage, Tests, Déploiement / Tests

Que doit faire l'éditeur d'un logiciel de facturation si après obtention du certificat qualité celui-ci procède à des modifications sur son logiciel ?

Il convient de se reporter à l'article 4.2.1 du protocole de tests des logiciels d'échanges de flux des établissements de santé. A savoir :

4.2.1 Adaptation du logiciel à l'initiative du signataire :

Dans les cas où le signataire décide de faire évoluer son logiciel sur des fonctionnalités dont le plan de tests a prévu la vérification, le signataire doit respecter la procédure prévue pour l'obtention du certificat initial sur les points modifés (article2). Il doit, lorsqu'il transmet le dossier de recette sur support papier accompagné de l'attestation, indiquer précisement les modifications effectuées.

Publié le 23/03/2007, dans T2A-LAM / Facturation

Qui est concerné par le DMP?

Les patients : tous les bénéficiaires de l'assurance maladie, devront pouvoir disposer d'un dossier médical personnel à partir du 1er juillet 2007 (Article 3 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004).
Les professionnels de santé : ils sont tous concernés par le dossier médical personnel. L'accès du DMP est cependant interdit aux médecins des compagnies d'assurances et aux médecins du travail. (Article L161-36-3).
Ces professionnels de santé exercent soit en ville soit en établissement de santé public ou privé. Ils représentent en France environ 260 000 personnes.

Publié le 23/02/2007, dans DMP / Cadre général du DMP / Définition du DMP

Qu'est-ce que le DMP?

La loi du 13 août 2004 de réforme de l'assurance maladie prévoit la création du dossier médical personnel (DMP).
Le DMP est un dossier médical informatisé et sécurisé, qui accompagne le patient tout au long de sa vie. Il a pour vocation de favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins, sous le contrôle du patient. Le DMP contient des données relatives à la prévention, au diagnostic et aux soins.
Grâce au partage de l'information par les professionnels de santé entourant le patient, le dossier médical personnel facilitera la prise en charge coordonnée du patient dans le respect du secret médical et de sa vie privée.
Cette meilleure coordination devrait permettre de réduire les interactions médicamenteuses nuisibles au patient et les examens redondants.
Il comporte aussi un volet destiné à la prévention.
Le DMP est donc conçu comme un facteur de progrès pour une meilleure prise en charge du patient.

Publié le 23/02/2007, dans DMP / Cadre général du DMP / Définition du DMP

Quelles sont les règles d'application du 18 Euros pour un séjour supérieur à 30 jours ?